Les statuts de l'association X1/9 Europa Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : X1/9 EUROPA CORSICA AUTO PASSION


ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- de regrouper les possesseurs d'automobiles de sport, de prestige, de collection et d'époque.
- de participer à toutes opérations et manifestations en relation avec le sport automobile.
- d'organiser des jeux, des gymkhanas, des voyages, des sorties, des rallyes touristiques, des défilés, des présentations, des expositions…
- d'échanger des adresses, des conseils techniques, des informations sur l'entretien, la rénovation…
- de faire connaître la Corse à travers la passion de l'automobile.


ARTICLE 3
Le siège social est fixé chez :  
M. Hervé PUTZOLI
Manicola Vecchia
Villa n°50, rue le Golo
20167 AJACCIO MEZZAVIA
FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4
L'association se compose de :

- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs.


ARTICLE 5
L'admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.


ARTICLE 6
Les membres :
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum de 100€ (cent euro) et plus.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 60€ (soixante euro).


ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8
Les ressources de l'association proviennent :
- Du montant des cotisations ,
- Des subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.
- De la Collectivité Territoriale de Corse.
- D'organismes publics, parapublics et privés.
- De dons.
- De sponsors.
- De la vente des articles de la boutique du club
- Des ressources retirées des activités telles que définies dans l'article 2.


ARTICLE 9
Bureau :

L'association est dirigée par un Bureau qui est choisi parmi ses membres. Ce Bureau est élu au scrutin secret pour un an lors de l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau est composé de :
- Un président,
- Un vice président,
- Un trésorier,
- Un secrétariat,
- De conseillers.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10
Réunion du Bureau :

Le bureau se réunit deux fois par an, ou sur convocation du président ou d'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Les membres peuvent s'y faire représenter dans la limite de deux pouvoirs par personne physique présente.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
La convocation de l'assemblée générale est adressée au moins 15 jours à l'avance et publiée dans la presse locale et magazine spécialisé.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à scrutin secret des membres du Bureau sortants.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


ARTICLE 13
Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 14
Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
Dernière mise à jour : ( 21-02-2008 )
 
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